Vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Qu’il s’agisse de quitter un CDI ou CDD, il est indispensable de rédiger une lettre de démission et de la transmettre à votre entreprise sans tarder.
En effet, cette lettre de démission agit comme une trace écrite et déclenche le délai de préavis.
Une lettre de démission est-elle obligatoire ? Quels sont les délais et comment rédiger votre lettre de démission ?
Cette “formalité” est une étape importante, qu’il faut savoir mettre en place dans les règles.
De nombreuses raisons peuvent être à l’origine d’une volonté de quitter son emploi : en cas de burn out, ou de désaccord avec l’entreprise, ou tout simplement en ayant un projet de reconversion professionnelle. Depuis la pandémie de Covid en 2020, de nombreux salariés changent de carrière : pour se former à un autre métier plus en phase avec leurs aspirations, pour travailler à domicile, ou devenir auto entrepreneur…
Dans cet article, les différentes questions qui peuvent se poser pour rédiger une lettre de démission seront traitées, avec un exemple de lettre de démission.
La lettre de démission en CDI
Selon le Code du travail, quitter un CDI n’exige pas d’envoyer une lettre de démission. Vous pouvez en effet vous contenter d’annoncer votre démission oralement à votre employeur, à condition que cette décision soit clairement énoncée (sous peine d’être considérée comme un abandon de poste.)
Il est d’abord conseillé de lire votre contrat de travail ou votre convention collective qui peut faire exception, et exiger une lettre de démission.
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Sachez également que rien ne vous oblige à justifier votre volonté de démissionner de votre CDI. Les raisons vous appartiennent. Libre à vous de les communiquer ou non.
Toutefois, il est fortement recommandé de faire une lettre de démission.
Pourquoi devoir envoyer une lettre de démission pour quitter un CDI ?
- La lettre de démission est une trace écrite. Comme toute trace écrite, elle agit en tant que preuve en cas de problème.
- Pour cela, elle doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception : cela vous permet d’avoir une preuve de la réception de votre démission par votre employeur. Il ne pourra pas la contester.
- La lettre de démission marque également le début du préavis de votre départ.
Quand envoyer votre lettre de démission ?
Pour ne pas prendre de court votre employeur et agir de façon professionnelle, il est conseillé de le prévenir oralement de votre volonté de démissionner, avant de lui adresser votre lettre de démission.
Une fois que votre décision de quitter votre CDI est prise, vous pouvez envoyer votre lettre de démission. C’est vous qui donnez le tempo : à n’importe quel moment et quel qu’en soit le motif.
Dans votre lettre de démission, vous devez renseigner la date de départ souhaitée.
Toutefois, vous ne pouvez pas quitter votre emploi juste après avoir envoyé votre lettre de démission. Vous devez respecter un préavis, imposé par le Code du travail. Ce préavis correspond au délai entre l’annonce de votre départ et votre départ effectif de l’entreprise.
La durée de ce préavis doit être mentionnée dans votre contrat de travail ou votre convention collective. Elle dépend de plusieurs facteurs, tels que votre statut (cadre, employé…) ou encore de votre ancienneté dans l’entreprise. Si votre délai de préavis est de 3 mois par exemple, vous ne pourrez pas partir avant
Dans votre lettre de démission, vous pouvez demander à être dispensé de votre préavis, dans son intégralité ou en partie. Toutefois, rien n’oblige votre employeur à accepter cette requête.
Le salarié peut être dispensé de préavis dans les cas suivants :
- si la démission se produit pendant une grossesse, ou pour élever un enfant.
- si elle se produit à la fin d’un congé pour création d’entreprise.
En cas de période d’essai, le salarié doit prévenir son employeur au moins 48 heures à l’avance, ou 24h à l’avance s’il travaille dans l’entreprise depuis moins de 8 jours.
À qui envoyer la lettre de démission ?
Pour respecter les procédures prévues par votre entreprise, lisez bien votre contrat ou votre convention collective. Si rien n’est mentionné, la façon la plus conventionnelle de procéder
est d’adresser la lettre de démission à votre manager, en mettant en copie votre responsable RH.
Que doit obligatoirement contenir votre lettre de démission en CDI ?
Pour vous servir d’exemple d’une lettre de démission en CDI, voici les informations à mentionner :
- Nom et prénom
- Date d’envoi de la lettre
- Nom de l’entreprise
- L’intitulé du poste que vous quittez
- L’objet de la lettre, votre volonté de quitter votre fonction par le biais d’une démission
- La date d’entrée dans l’entreprise
- La durée du préavis applicable
- La date de fin de contrat
- Votre signature
Si vous souhaitez démissionner plus rapidement, vous pouvez faire une demande de dispense totale ou partielle de préavis.
La lettre de démission en CDD
En principe, le salarié ne peut démissionner d’un CDD avant l’échéance prévue dans le contrat.
Toutefois, il existe des exceptions qui rendent possible de mettre fin à votre CDD avant cette échéance.
Dans quels cas peut-on démissionner d’un CDD ?
- La démission d’un commun accord avec l’employeur
- Le cas de force majeure permet de résilier un CDD. Il s’agit de tout événement imprévisible et extérieur à votre volonté, qui empêche la poursuite du contrat.
- En cas de faute grave
- Dans le cas d’une période d’essai : le salarié peut démissionner et mettre fin à son CDD pendant sa période d’essai, sans se justifier et à tout moment.
- Le salarié peut mettre fin à son CDD en cas d’embauche d’un CDI, contrat considéré comme plus avantageux. Dans ce cas, et pour se protéger, le salarié peut fournir un justificatif de la promesse d’embauche ou un contrat de travail.
- En dehors des deux raisons précédentes, il n’est pas garanti que l’employeur accepte la démission. Soit l’employeur accepte, dans ce cas, les conditions de départ doivent se décider d’un commun accord. Soit l’employeur n’accepte pas, et juge la démission abusive. Dans ce dernier cas, il peut exiger des dommages et intérêts.
Quels préavis respecter ?
- Dans le cas d’une démission d’un commun accord :
Prévoir un préavis n’est pas obligatoire. Et si un préavis est décidé, l’employeur et le salarié sont libres d’en choisir la durée.
- Dans le cas d’une rupture en raison d’une embauche en CDI, le salarié doit respecter un préavis.
Cette durée de préavis est calculée à raison d’1 jour par semaine, compte tenu :
- De la durée totale du CDD ou de la durée déjà effectuée
Dans tous les cas, le préavis ne peut pas dépasser 2 semaines.
Exemple de lettre de démission
Référez-vous au modèle de lettre de démission officiel proposé par le gouvernement. Vous pourrez personnaliser votre lettre, afin de générer une lettre de démission simple, la plus classique, ou une lettre de démission sans préavis.
Au moment de votre départ, n’oubliez pas les documents essentiels que doit vous remettre votre employeur : un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi, et un solde de tout compte.
Gardez en tête également qu’une démission ne vous ouvre pas les droits au chômage, à l’inverse du licenciement ou de la rupture conventionnelle.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher du service des Ressources Humaines de l’entreprise qui est là pour vous renseigner.
